Arrêté n° 14678 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Julien Larchet, contrôleur du trésor, décédé le 10 septembre 1961 à Dakar.  

Arrêté n° 14678 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 14678 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 14678/1961
Publié le: 09/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte