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Arrêté n° 14681 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restes mortels de M. Raymond Bourrier, décédé le 22 février 1961 à Dakar
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Arrêté n° 14681 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 14681 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 14681/1961
Publié le: 09/10/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961

Type de texte

Arrêté