Arrêté n° 14794 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 27 novembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Arrêté n° 14794 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 27 novembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Article premier
Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980 un virement de crédits de 80.000.000 de francs.
Du chapitre 2806, répartis comme suit à l'intérieur du même chapitre :
— du chapitre 2806, articl