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Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de Mme Rose Vert Foltête, décédée le 19 novembre 1979 à Dakar.
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Arrêté n° 15244 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1979 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 15244/1979
Publié le: 10/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4746 du 19 janvier 1980

Type de texte

Arrêté