Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. du 8 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy
Arrêté n° 15834 M.F.-D.E.D.T. du 8 novembre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1979 S. S., sis à Passy, appartenant à M. Nahas Joseph.
