Arrêté n° 15898 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Perception de Dakar Inspection n° 1 6.686.875 Inspection n° 1 26.904.216 Inspection n° 2

Arrêté n° 15898 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 15898/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte