Arrêté n° 15899 M.F.-C.D du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 15899 M.F.-C.D du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :
Perception de Dakar
Inspection n° 2
8.242.090 >
Inspection n° 3 В
1.448.945 >
