Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après: Paierie de Kaolack   Commune de Kaolack  3.370.148 > Commune de Kaolack 2.440.029 >

Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Arrêté n° 15900 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 15900/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte