Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 15902 M.F.-C.D. du 8 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :
Paierie de Saint-Louis
Commune de Saint-Louis
397.143 >
Commune de Saint-Louis
991.374 >
