Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961 portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 »

Article premier Mimo Paule Cazes est autorisée à exploiter aux lieu et place de M. Pierre Ferrari, le bar à l'enseigne « Le 421 », sis 84, rue de Bayeux à Dakar, dont elle a acquis la propriét. Art 2 Toute nouvelle mutation de propriétaire devra faire l'objet d'une auto

Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961 portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 »

Arrêté n° 16021 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961 portant autorisation de propriété et d'exploitation du bar à l'enseigne « Le 421 »

Détails

Référence: ART 16021/1961
Publié le: 11/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte