Arrêté n° 2753 M.INT.-D.A.C. du 25 mars 1960 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 25 mars 1960, est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thiès, moyennant un prix de principe de 500 francs chacune, de deux parcelles du T. F. 310 de Thiès, appartenant à la République du S&ea

Arrêté n° 2753 M.INT.-D.A.C. du 25 mars 1960 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès

Arrêté n° 2753 M.INT.-D.A.C. du 25 mars 1960 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès

Détails

Référence: ART 2753/1960
Publié le: 25/03/1960
Pays: Sénégal

Type de texte