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Journal officiel n° 3370 du 16  avril 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Aotes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-144 M. E. R.COOP. du 8 mars 1960 rectifiant le décret n° 60-101 M. E. R. en date du 18 mars 1960, instituant des Commissions d'inventaire et de transfert au siège de chaque S.M.D.R.
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Détails

Référence: JO 3370/1960
Publié le: 16/04/1960
Pays: Sénégal

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Décret n° 60-144 M. E. R.COOP. du 8 mars 1960 rectifiant le décret n° 60-101 M. E. R. du 18 mars 1960, instituant des Commissions d'inventaire et de transfert au siège de chaque S.M.D.R. ou S.P. instituant une Commission centrale de liquidation et nommant un liquidateur central Décret n° 60-146 M.INT./D.A.C. du 8 avril 1960 portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal Décret n° 60-145 P G. M.-M. T. F. P./D. F. P. du 7 avril 1960 complétant les dispositions de l'article 14 l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal Arrêté n° 2752 M.INT -D.A C. du 25 mars 1960 portant virement de crédits, au budget de la commune de Gorée pour l'exercice 1966 Arrêté n° 2753 M.INT.-D.A.C. du 25 mars 1960 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès Arrêté n° 2754 M. INT.-D.A.C. du 25 mars 1960 portant virement de crédits au budget de la commune de Thiès pour l'exercice 1959 Arrêté n° 2818 M. T.P. T.-MI. du 28 mars 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1re classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale et Air Total Afrique Arrêté n° 2890 M.INT.-D.A.C. du 31 mars 1960 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à Thiès (expropriation d'une propriété privée) Arrêté n° 3041 M.INT-A.P. A .du 4 avril 1960 autorisant la Société Malienne de voyages et de transports à organiser le transport des pèlerins à la Mecque Arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960 Arrêté n° 2977 M.F.-D.E.D.T. du 1 avril 1960 rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1959, portant annulation d'un permis d'occuper de terrain sis à NGuekokh (cercle de M'Bour) concernant M. Diouf Bamdou Arrêté n° 2979 M.F.D.E.T. du 1 avril 1960 autorisant là Société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Saint-Louis.