Arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960

L'article 1er de l'arrêté n° 1872 M.T.A.S. du 11 mars est ainsi modifié :  a) Membres de droit:  Deux représentants du Ministre du Développement du Plan et de l'Economie générale , Deux représentants du Ministre des Travaux publics, Transports et Mines; 

Arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960

Arrêté n° 2775 M.T.F.P. du 28 mars 1960

Détails

Référence: ART 2775/1960
Publié le: 28/03/1960
Pays: Sénégal

Type de texte