Arrêté n° 2818 M. T.P. T.-MI. du 28 mars 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1re classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale et Air Total Afrique

Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 28 mars 1960, une enquête de commodo et incommodo de un mois sera ouverte, à la diligence de M. Te Maire de la ville de Dakar, sur la demande présentée par les Sociétés des Pétroles B. P. d'Afrique Occ

Arrêté n° 2818 M. T.P. T.-MI. du 28 mars 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1re classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale et Air Total Afrique

Arrêté n° 2818 M. T.P. T.-MI. du 28 mars 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1re classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P. d'Afrique occidentale et Air Total Afrique

Détails

Référence: ART 2818/1960
Publié le: 28/03/1960
Pays: Sénégal

Type de texte