Arrêté n° 2977 M.F.-D.E.D.T. du 1 avril 1960 rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1959, portant annulation d'un permis d'occuper de terrain sis à NGuekokh (cercle de M'Bour) concernant M. Diouf Bamdou

Par arrêté du Ministre des Finances en date du 1er avril 1960, est rapporté l'arrêté n° 10-095 du 19 septembre 1959, en ce qui concerne le permis d'occuper n° 729 du 15 avril 1949, attribué à M. Diouf Lamdou, commerçant à N'Gueko h (cercle de M'Bour).   

Arrêté n° 2977 M.F.-D.E.D.T. du 1 avril 1960 rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1959, portant annulation d'un permis d'occuper de terrain sis à NGuekokh (cercle de M'Bour) concernant M. Diouf Bamdou

Arrêté n° 2977 M.F.-D.E.D.T. du 1 avril 1960 rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1959, portant annulation d'un permis d'occuper de terrain sis à NGuekokh (cercle de M'Bour) concernant M. Diouf Bamdou

Détails

Référence: ART 2977/1960
Publié le: 01/04/1960
Pays: Sénégal

Type de texte