Arrêté n° 2979 M.F.D.E.T. du 1 avril 1960 autorisant là Société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Saint-Louis.

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 1 avril 1960, au titre de son occupation, du 25 décembre 1957 au 13 février 1960, d'une parcelle de 144 m2 du T. F. 28/BS de l'ancien aérodrome de Saint Louis, la Société Shell versera au bureau des Domaines de Saint-Louis une redevance totale de

Arrêté n° 2979 M.F.D.E.T. du 1 avril 1960 autorisant là Société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Saint-Louis.

Arrêté n° 2979 M.F.D.E.T. du 1 avril 1960 autorisant là Société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Saint-Louis.

Détails

Référence: ART 2979/1960
Publié le: 01/04/1960
Pays: Sénégal

Type de texte