Arrêté n° 5224 M.E.F. du 20 mai 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 5224 M.E.F. du 20 mai 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées détaillés ci-après :
Perception 11
Dakar (année 1976)
14.606.770
Dakar (année 1977)
39.905.533
