Arrêté n° 7064 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 détaillés ci-après :   Perception Dakar Centre    Dakar   1.516.403.000 Art 2  Les &

Arrêté n° 7064 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 7064/1980
Publié le: 28/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte