Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979
Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 détaillés ci-après.
Perception 11
Dakar
115.248.103
Perception 12
Rufisque
2.505.582
Percepti
Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979
Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979