Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 détaillés ci-après.   Perception 11 Dakar 115.248.103 Perception 12 Rufisque 2.505.582 Percepti

Arrêté n° 7065 M.E.F.-D.I.D.-C.D. du 28 juin 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1979

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Détails

Référence: ART 7065/1980
Publié le: 28/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte