Arrêté n° 7661 bis M.F.D.F.-6. du 19 août 1960 fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2e trimestre 1960

Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 19 août 1960, les quotes-parts des Assemblées Consulaires et Chambres d'Agriculture du Sénégal sur les centimes additionnels à la taxe représentative de la taxe sur les transactions perçues à l'importation, sont fixées

Arrêté n° 7661 bis M.F.D.F.-6. du 19 août 1960 fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2e trimestre 1960

Arrêté n° 7661 bis M.F.D.F.-6. du 19 août 1960 fixant les quote-parts des Assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe des transactions perçues à l'importation pendant le 2e trimestre 1960

Détails

Référence: ART 7661/1960 bis
Publié le: 19/08/1960
Pays: Sénégal

Type de texte