Arrêté n° 9292 M.A.R. du 23 mai 1962 allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole
Arrêté n° 9292 M.A.R. du 23 mai 1962 allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole
Article premier
Est allouée à M. Guèye Sellé, chef du service du protocole, une indemnité d'équipement de 250.000 francs.
Art 2
La dépense est imputable au chapitre 7, article 3,paragraphe 5.
