Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La· Potinière »

Article premier L'arrêté n° 6998 M. INT.-A. P. A. du 19 juin 1959 est et demeure rapporté. Art 2  M. Donnadieu et Me Blanquart, co-propriétaires du bar à l'enseigne «La Potinière », sis au p.k. 7,800 de la route de Rufisque, représentés à Dakar

Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La· Potinière »

Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La· Potinière »

Détails

Référence: ART 9476/1962
Publié le: 25/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte