Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. du 25 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. du 25 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après:
Agence spéciale d'Oussouye
Cercle d'Oussouye.
422.550
Art 2
Les états ré
