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Arrêté présidentiel n° 9538 M.P.C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur

Article premier Le programme de la Société industrielle de Broderie objet de sa demande en date du 22 octobre 1985 est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une unité industrielle de broderie sur tissus. Art 3 La Sociét&eacu
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Arrêté présidentiel n° 9538 M.P.C. du 1 août 1986 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 9538/1986
Publié le: 01/08/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5156 du 31 Janvier 1987

Type de texte

Arrêté