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Journal officiel n° 5156 du 31 Janvier 1987

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66- 41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDE
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Détails

Référence: JO 5156/1987
Publié le: 31/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

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Loi n° 86-42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66-41 du 27 mai 1966 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis Arrêté présidentiel n° 9538 M.P.C. du 1 août 1986 portant agrément de la Société Industrielle de Broderie au régime de faveur Décret n° 86-762 du 30 juin 1986 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse des Règlements pécuniaires des Avocats (CARPA) Décret n° 86-745 du 27 juin 1986 portant création d'une charge d'huissier à Gosses, détermination de son ressort et nomination de son titulaire avec fixation de sa résidence Décret n° 86-1554 du 15 décembre 1986 complétant le décret n° 66-889 du 17 novembre 1966 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions Décret n° 86-1315 du 28 octobre 1986 fixant les tarifs des permis de visite dans les parcs nationaux, les réserves spéciales et le Parc zoologique de Hann