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Arrêté primatoral n° 14016 M.P.C. du 15 novembre 1979 portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cio au régime de faveur

Article premier Le programme des Etablissements Marchand et Cie, objet de la demande en date du 19 février 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité pour la fabrication industrielle de véhicules Citroën utilita
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Arrêté primatoral n° 14016 M.P.C. du 15 novembre 1979 portant agrément du programme des Etablissements Marchand et Cio au régime de faveur

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Détails

Référence: ART 14016/1979
Publié le: 15/11/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4746 du 19 janvier 1980

Type de texte

Arrêté