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Arrêté primatoral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de M. Cheikh Tidiane Fall, objet de sa demande en date du 2 janvier 1980, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une blanchisserie « Vet-Eclair » à Kaolack. Art 3 M. Cheikh Tidiane Fall, s'eng
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Arrêté primatoral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Arrêté primatoral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91)

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Détails

Référence: ART 3564/1980
Publié le: 11/04/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4770 du 31 mai 1980

Type de texte

Arrêté