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Arrêté primatoral n° 7042 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 portant agrément du programme de M. Bakary Diankha au régime de faveur de la loi n° 77-91

Article premier Le programme de M. Bakary Diankha, objet de sa demande en date du 30 novembre 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'implantation d'un complexe agro-pastoral sur le domaine de Mûn-a-Gën (département de Fatick). Art&n
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Arrêté primatoral n° 7042 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 portant agrément du programme de M. Bakary Diankha au régime de faveur de la loi n° 77-91

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Détails

Référence: ART 7042/1980
Publié le: 28/06/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4777 du 19 juillet 1980

Type de texte

Arrêté