Arrêté primatoral n° 7043 P.M.-M.P.C. du 20 juin 1980 prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr au régime de faveur de la loi n° 77-91

Article premier Le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978, portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr (Bons Meubles du Cap-Vert) au régime de faveur, sont prorogés pour une période de 2 ans, à compter de la sign

Arrêté primatoral n° 7043 P.M.-M.P.C. du 20 juin 1980 prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 août 1978 portant agrément du programme de M. Ibrahima Sarr au régime de faveur de la loi n° 77-91

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Détails

Référence: ART 7043/1980
Publié le: 28/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte