Arrêté primatoral n° 7045 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
Arrêté primatoral n° 7045 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
Article premier
La Société industrielle de Construction métallique est substituée à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques dans tous les termes de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978.
Art 2
Le délai de réalisation et les disp
Arrêté primatoral n° 7045 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
Arrêté primatoral n° 7045 P.M.-M.P.C. du 28 juin 1980 substituant la Société industrielle de Construction mécanique à l'Entreprise sénégalaise de Constructions métalliques et prorogeant la validité de l'arrêté n° 14701 du 31 octobre 1978 portant agrément de cette société au régime de faveur de la loi n° 77-91
