Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics
Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics
M. le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Délégués généraux,
les Directeurs et Chefs de service,
les Directeurs d'établissements publics,
Objet : Visa par le contrôleur financier des procès-verba
Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics
Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics
