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Journal officiel n° 4449 du 06 octobre 1975

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION  CIRCULAIRES PRIMATORALES  Circulaire primatorale n° 5 P.M. du 11 février 1975 relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d
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Détails

Référence: JO 4449/1975
Publié le: 06/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Circulaire primatorale n° 5 P.M. du 11 février 1975 relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d'économie mixte Circulaire primatorale n° 6 P.M. du 12 février 1975 relative à l'organisation des groupes de travail interministériels Circulaire primatorale n° 8 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 du 12 février 1975 relative à la limitation d'âge pour être membre de Cabinet, chef de service ou chef d'établissement public Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics Circulaire primatorale n° 20 P.M.-S.G.G.-C.M.-B.V. du 02 avril 1975 relative à l'amélioration du circuit des dossiers soumis aux visas Circulaire primatorale n° 25 P.M.-JUR. du 24 avril 1975 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. du 25 avril 1975 relative à la composition des commissions de dépouillement Circulaire primatorale n° 32 P.M. du 07 mai 1975 relative à la procédure légale d'autorisation administrative préalable de tout engagement de travailleurs Circulaire primatorale n° 33 P.M.-JUR. du 16 mai 1975 relative à l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires Circulaire primatorale n° 38 PR.-S.G.-C.N.C.A. du 16 mai 1975 concernant les marchés de routine Circulaire primatorale n° 48 P.M. du 18 juin 1975 relative aux sanctions encourues par les responsables des deniers et biens publics en cas de fautes de gestion Circulaire primatorale n° 56 PR.-P.M.-C.F. du 15 juillet 1975 relative au contrôle de l'exécution des marchés publics Instruction ministérielle n° 15 M.F.A.E. du 05 mars 1975 relative au sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, en cas de décès de l'assujetti, de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés Instruction ministérielle n° 17 M.E.N.-C.T.D.E.M.S.G. du 11 mars 1975 concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975 portant généralisation de la méthode Africani Latine Discunt Circulaire ministérielle n° 44 M.F.A.E. du 26 mai 1975 relative à l'application des conventions sur les privilèges diplomatiques Instruction ministérielle n° 52 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 30 juin 1975 relative à la mise en place des inspecteurs des opérations financières Circulaire ministérielle n° 55 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. du 14 juillet 1975 complétant et remplaçant la circulaire n° 31 M.T.P.U.T. du 2 mai 1975, portant classement des entreprises et des entrepreneurs sénégalais du bâtiment