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Journal officiel n° 4449 du 06 octobre 1975
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Journal officiel n° 4449 du 06 octobre 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION CIRCULAIRES PRIMATORALES Circulaire primatorale n° 5 P.M. du 11 février 1975 relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d
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Détails
Référence:
JO 4449/1975
Publié le:
06/10/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Circulaire primatorale n° 5 P.M. du 11 février 1975 relative à l'application de la réglementation du travail par les établissements publics et les sociétés d'économie mixte
Circulaire primatorale n° 6 P.M. du 12 février 1975 relative à l'organisation des groupes de travail interministériels
Circulaire primatorale n° 8 P.M.-S.G.G.-Adj. 2 du 12 février 1975 relative à la limitation d'âge pour être membre de Cabinet, chef de service ou chef d'établissement public
Circulaire primatorale n° 13 PR.-P.M.-C.F. du 03 mars 1975 relative au visa par le contrôleur financier des procès-verbaux de réception, relatifs à des marchés publics
Circulaire primatorale n° 20 P.M.-S.G.G.-C.M.-B.V. du 02 avril 1975 relative à l'amélioration du circuit des dossiers soumis aux visas
Circulaire primatorale n° 25 P.M.-JUR. du 24 avril 1975 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire
Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. du 25 avril 1975 relative à la composition des commissions de dépouillement
Circulaire primatorale n° 32 P.M. du 07 mai 1975 relative à la procédure légale d'autorisation administrative préalable de tout engagement de travailleurs
Circulaire primatorale n° 33 P.M.-JUR. du 16 mai 1975 relative à l'exercice d'une activité privée par les fonctionnaires
Circulaire primatorale n° 38 PR.-S.G.-C.N.C.A. du 16 mai 1975 concernant les marchés de routine
Circulaire primatorale n° 48 P.M. du 18 juin 1975 relative aux sanctions encourues par les responsables des deniers et biens publics en cas de fautes de gestion
Circulaire primatorale n° 56 PR.-P.M.-C.F. du 15 juillet 1975 relative au contrôle de l'exécution des marchés publics
Instruction ministérielle n° 15 M.F.A.E. du 05 mars 1975 relative au sort des quittances représentatives du prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, en cas de décès de l'assujetti, de faillite ou d'arrêt accidentel de l'entreprise et en cas de fusions ou de scissions de sociétés
Instruction ministérielle n° 17 M.E.N.-C.T.D.E.M.S.G. du 11 mars 1975 concernant l'application de l'arrêté n° 2545 du 11 mars 1975 portant généralisation de la méthode Africani Latine Discunt
Circulaire ministérielle n° 44 M.F.A.E. du 26 mai 1975 relative à l'application des conventions sur les privilèges diplomatiques
Instruction ministérielle n° 52 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 30 juin 1975 relative à la mise en place des inspecteurs des opérations financières
Circulaire ministérielle n° 55 M.T.P.U.T.-D.T.P.-B.E. du 14 juillet 1975 complétant et remplaçant la circulaire n° 31 M.T.P.U.T. du 2 mai 1975, portant classement des entreprises et des entrepreneurs sénégalais du bâtiment