Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. du 25 avril 1975 relative à la composition des commissions de dépouillement
Circulaire primatorale n° 26 P.M.-C.F. du 25 avril 1975 relative à la composition des commissions de dépouillement
M. le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Secrétaires généraux,
les Directeurs et Chefs de services,
les Directeurs d'établissements publics,
Objet : Composition des commissions de dépouillement.
Il ar
