Circulaire primatorale n° 56 PR.-P.M.-C.F. du 15 juillet 1975 relative au contrôle de l'exécution des marchés publics
Circulaire primatorale n° 56 PR.-P.M.-C.F. du 15 juillet 1975 relative au contrôle de l'exécution des marchés publics
Le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les délégués généraux,
les directeurs et chefs de services, les directeurs d'établissements publics,
Objet : Contrôle de l'exécution des marchés publics.
