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Décision interministérielle n° 3605 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 8 avril 1977 portant autorisation de versement d'une subvention de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1976- 1977 et d'un reliquat de 50.000.000 de francs pour les gestions antérieures

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 1.000-000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1976-1977 et d'un reliquat de 350.000.000 de francs au titre des gestions antérieures. Art 2 Ce versement sera effectué au compte n° 52-03-40-10 ouvert dan
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Décision interministérielle n° 3605 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 8 avril 1977 portant autorisation de versement d'une subvention de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1976- 1977 et d'un reliquat de 50.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Décision interministérielle n° 3605 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 8 avril 1977 portant autorisation de versement d'une subvention de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1976- 1977 et d'un reliquat de 50.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Détails

Référence: Déc 3605/1977
Publié le: 08/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4562 du 14 Mai 1977

Thématiques

Ministère du transport

Type de texte

Décision