Décision interministérielle n° 4943 M.E.F.-M.U.H.E. D.U.A. du 14 mai 1980 portant autorisation de versement de 360.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 360.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980. Art 2 Ce versement sera effectué au compte 52-03-40-10 ouvert dans les écritures du trésor. Art 3 La dépense est imputable au comp

Décision interministérielle n° 4943 M.E.F.-M.U.H.E. D.U.A. du 14 mai 1980 portant autorisation de versement de 360.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 4943/1980
Publié le: 14/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte