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Décision ministérielle n° 15807 M.J-PEL du 7 novembre 1961 désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

Article premier M. Ly Amadou, greffier de 2º classe, 4º échelon est inscrit sur la liste établie selon les dispositions de l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature. Art 2 M. Ly Amadou en service à la justice de paix de Kaolack, est placé cum
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Décision ministérielle n° 15807 M.J-PEL du 7 novembre 1961 désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

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Décision ministérielle n° 15807 M.J-PEL du 7 novembre 1961 désignant M. Amadou Ly, greffier, pour effectuer le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature

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Détails

Référence: Déc 15807/1961
Publié le: 07/11/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3490 du 25 Novembre 1961

Type de texte

Décision