Décision ministérielle n° 16022 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961

Article premier M. Fall Doudou Lamassasse, chef de l'arrondissement de Barkedji, cercle de Linguère, est suspendu de ses fonctions. Art 2 Pendant la durée de la suspension, l'intéressé aura droit à la moitié de son traitement diminué de l'indemnité de fonctions, ainsi

Décision ministérielle n° 16022 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961

Décision ministérielle n° 16022 M.INT.-A.P.A. du 11 novembre 1961

Détails

Référence: Déc 16022/1961
Publié le: 11/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte