Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 62.979.000 Trancs, représentant la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1r semestre de l'année 1975. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&ea

Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Décision ministérielle n° 1610 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Détails

Référence: Déc 1610/1975
Publié le: 13/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte