Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E. D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 87.021.000 francs, représentant la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1r semestre de l'année 1975. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budge g&eacut

Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E. D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Décision ministérielle n° 1611 M.F.A.E. D.G.F.- D.B 1 du 13 février 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 1er semestre de l'année 1975

Détails

Référence: Déc 1611/1975
Publié le: 13/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte