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Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E. - D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement à la paierie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 214.000.000 de francs au titre de la contribution du Gouvewnement sénégalais au financement de la tranche 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 400-41- 100,
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Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E. - D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement à la paierie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal

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Décision ministérielle n° 1704 M.F.A.E. - D.G.F.- D'INV. du 13 février 1975 autorisant le versement à la paierie de France de la somme de 214.000.000 de francs, représentant la contribution du Gouvernement sénégalais au financement de la tranche de 1974 du plan septennal d'équipement militaire du Sénégal

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Détails

Référence: Déc 1704/1975
Publié le: 13/02/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4406 du 01 Mars 1975

Type de texte

Décision