Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 avril 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976

Article premier Est autorisé le règlement des sommes dues par la République du Sénégal à la République française au titre de la participation aux rémunérations des personnels de la coopération technique mis à sa disposition pendant les mois de novembre et d&eacut

Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 avril 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976

Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 avril 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976

Détails

Référence: Déc 3916/1977
Publié le: 16/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte