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Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 janvier 1977 autorisant le versement d'une Somme 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué en deux tranches égales de 150.000.000 de francs chacune au compte n° 52-03-40-10, ouvert dans les écriture
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Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 janvier 1977 autorisant le versement d'une Somme 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

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Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 janvier 1977 autorisant le versement d'une Somme 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: Déc 414/1977
Publié le: 17/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Type de texte

Décision