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Décision ministérielle n° 470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) pour la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) à valoir sur la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital de ladite sociét&eacut
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Décision ministérielle n° 470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) pour la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société

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Décision ministérielle n° 470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) pour la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société

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Détails

Référence: Déc 470/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision