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Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation de l'Etat du Sénégal au capital de la société « Industries Chimiques du Sénégal ». Art 2 Ce versement sera effectué au compte n° 221 133,
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Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal

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Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal

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Détails

Référence: Déc 481/1977
Publié le: 18/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Type de texte

Décision