Décision ministérielle n° 4978 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 14 mai 1980 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux charges de fonctionnement des Assurances l'Institut international de Yaoundé

Article premier Est autorisé le versement à l'Institut international des Assurances de Yaoundé, compte n° 27 209 BICIS, de la somme de 9.033.283 francs. Art 2 La dépense est imputable au compte d'affectation spéciale intitulé « Frais de Contrôle des Organismes d'Ass

Décision ministérielle n° 4978 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 14 mai 1980 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux charges de fonctionnement des Assurances l'Institut international de Yaoundé

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Détails

Référence: Déc 4978/1980
Publié le: 14/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte