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Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BAD

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 136.073.000 francs à la Banque africaine de Développement, représentant le complément de la première tranche appelé à la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de cet organisme. Art 11 Le verseme
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Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BAD

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Décision ministérielle n° 508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 17 janvier 1976 autorisant le versement de la somme de 136.073.000 francs à la B.A.D. pour complément de la première tranche appelée de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BAD

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Détails

Référence: Déc 508/1976
Publié le: 17/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4470 du 31 Janvier 1976

Type de texte

Décision