Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant allocation d'un secours temporaire

Article premier Une allocation temporaire de 90.000 francs est accordée pour l'année 1962 à l'ex-chef de canton de Coki-Ouarak (cercle de Louga), Meïssa M'Baye. Art 2  Une allocation temporaire est accordée, pour l'année 1962, aux veuves et aux orphelins de l'ex-chef de

Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant allocation d'un secours temporaire

Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant allocation d'un secours temporaire

Détails

Référence: Déc 9887/1962
Publié le: 30/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte