Décision n° 15848 M. T. P. H.-P. du 8 novembre 1961

Article premier M. N'Diaye Abdoulaye, intégré depuis le 1 juillet 1958 dans le corps local des ouvriers et qui avant cette intégration relevait du statut des auxiliaires percevra en application des dispositions de l'arrêté n° 5874 S.ET. du 26 octobre 1950 et la circulaire n° 121 S.ET.-3 A du 9 f&

Décision n° 15848 M. T. P. H.-P. du 8 novembre 1961

Décision n° 15848 M. T. P. H.-P. du 8 novembre 1961

Détails

Référence: Déc 15848/1961
Publié le: 08/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte