Décision n° 3223 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 31 mars 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière, reliquat de l'année 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 101.595 francs belges, soit 569.948 francs C.F.A., représentant la contribution du Sénégal au budget du Conseil de Coopération douanière (C.D.D.) pour l'année 1975-1976. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du

Décision n° 3223 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 31 mars 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière, reliquat de l'année 1975-1976

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Détails

Référence: Déc 3223/1977
Publié le: 31/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte